Modèle à compléter et à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.

Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Trèfle fournit aux commerçants une page de jeu accessible par QR code, la gestion de coupons et des statistiques.

2. Essai et abonnement

Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans moyen de paiement. L'abonnement est mensuel, sans engagement, et résiliable à tout moment depuis l'espace commerçant. Tout mois commencé est dû.

3. Obligations du commerçant

Le commerçant est l'organisateur du jeu proposé à ses clients. Il s'engage à honorer les lots gagnés, et à ne jamais conditionner un avantage au dépôt d'un avis ou au contenu d'un avis, conformément aux règles des plateformes d'avis et au Code de la consommation.

4. Responsabilité

Trèfle ne garantit aucun nombre d'avis ni de note. Trèfle n'est pas responsable des décisions de modération des plateformes d'avis.

5. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.